Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du Parc national des Pyrénées (1), approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 susvisé et annexée audit décret, est modifiée comme suit : 1° Le 7° de la modalité d'application de la réglementation du cœur du Parc national des Pyrénées n° 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur est remplacé par les dispositions suivantes : « 7° La mise en place de conteneurs pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l'organisation du tri sélectif ; « 8° La remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et le nettoyage de toutes zones du chantier à la fin des travaux. » ; 2° Les annexes 8 et 9 sont remplacées par les documents annexés au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000028115692#art-1