Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.
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Prolegi/LEGITEXT000029436249#art-1