Art. 1

En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Les personnels enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale bénéficient d'une indemnité de fonctions.

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