Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-49-1, Art. R1221-49-2, Art. R1221-49-3, Art. R1221-49-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-46, Art. R1221-47, Art. R1221-48, Art. R1221-49 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-39, Art. R1221-50, Art. R1221-51 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, Art. R1221-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-25, Art. R1221-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-33 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1221-43

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000029450330#art-3