Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Régions d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R6521-1, Art. D6521-2, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. D6521-3, Art. D6521-4, Art. D6521-5, Art. D6521-6, Art. D6521-7, Art. D6521-8, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Commission emploi, Art. D6521-9, Art. D6521-10, Art. D6521-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Autres commissions, Art. D6521-12, Art. D6521-13, Sct. Sous-section 2 : Conventions tripartites, Art. D6521-14, Sct. Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6521-15, Art. R6521-16, Art. D6521-17 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Art. R6523-15, Art. R6523-16, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-20, Art. R6523-21, Sct. Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R6523-22, Art. R6523-23, Sct. Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6523-24, Art. R6523-25, Art. R6523-26

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legi/LEGITEXT000029467940#art-3