Art. 6
En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres représentants du personnel au conseil médical national d'Orange en formation plénière ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à Orange.
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Prolegi/LEGITEXT000028568033#art-6