Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4131-1, Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4131-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4131-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4131-3-1, Art. D4131-3-2
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