Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029501931#art-2