Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ; - harmonisation des règlements de publicité ; - en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ; - création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ; schémas directeurs air et eau ; - en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000029501845#art-4