Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comptable des finances publiques de la ville de Brest et de la communauté urbaine Brest Métropole océane assure les fonctions de comptable de la métropole Brest Métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000029501741#art-6