Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D335-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives., Art. D335-33, Art. D335-34, Art. D335-35
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