Art. 1

En vigueur depuis le 5 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.

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