Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R863-8, Art. R863-9, Art. R863-10, Art. R863-11, Art. R863-12, Art. R863-13, Art. R863-14, Art. R863-15, Art. R863-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R863-1, Art. R863-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R863-5
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Prolegi/LEGITEXT000029556413#art-1