Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure , Sct. Section 3 : Pénalité A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R138-33 - Code du travail Art. R4163-4 - Code de la sécurité sociale. Art. R138-34 - Code du travail Art. R4163-5 - Code de la sécurité sociale. Art. R138-35 - Code du travail Art. R4163-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R138-36 - Code du travail Art. R4163-7 - Code de la sécurité sociale. Art. R138-37 - Code du travail Art. R4163-8
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Prolegi/LEGITEXT000029559601#art-2