Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 Sct. CHAPITRE III : Recrutement, , , Art. 10 bis, , , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, , , Art. 12 bis
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Prolegi/LEGITEXT000029563573#art-12