Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2014
La décision CM-I-13-4.5-2-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.01 et au sommaire du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000029603490#art-1