Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain, créé par le décret n° 91-480 du 13 mai 1991 susvisé, est dissous.
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Prolegi/LEGITEXT000029617898#art-1