Titre TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 11
En vigueur depuis le 16 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles et pastorales peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000028612843#art-11