Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-7, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Art. D4261-10, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-11, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-12, Art. D4261-13, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-14, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-17, Art. D4261-18, Art. D4261-19, Sct. Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24, Art. D4261-25

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legi/LEGITEXT000028602531#art-1