Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Pour pourvoir les types d'emplois nécessaires à l'exercice de ses missions, Voies navigables de France fait appel aux catégories de personnel mentionnées à l'article L. 4312-3-1 du code des transports conformément à la répartition présentée dans le tableau ci-après : TYPES D'EMPLOIS CATÉGORIES DE PERSONNEL ayant vocation à occuper les types d'emplois Emplois de pilotage et d'encadrement Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de management de projet Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de gestion domaniale et patrimoniale Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable Personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail Emplois de chargé de maintenance opérationnelle du réseau navigable Personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de gestion financière, budgétaire et comptable Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois du domaine achat Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de juriste Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé de communication Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de gestion des ressources humaines Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé de sécurité et prévention Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de gestion des systèmes d'information Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de gestion administrative et gestion logistique Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports II. ― Les types d'emplois pouvant être occupés, en application du I du présent article, par les personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports peuvent être pourvus par des personnels mentionnés au 3° du même article dans les cas prévus aux articles 4 à 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. III. ― Le recrutement, en application du I du présent article, de personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail et pour occuper des emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable, est limité au réseau navigable à vocation touristique.
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Prolegi/LEGITEXT000028613030#art-1