Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13
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Prolegi/LEGITEXT000029780910#art-1