Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges sera publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut être consulté à l'adresse suivante ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri).
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Prolegi/LEGITEXT000029832369#art-2