Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ; Belbèse (Tarn-et-Garonne) ; Pont-de-Roide (Doubs) ; Barisis (Aisne) ; Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ; Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ; Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ; Cré (Sarthe). prennent respectivement le nom de : Saint-Vincent-d'Autéjac ; Belbèze-en-Lomagne ; Pont-de-Roide-Vermondans ; Barisis-aux-Bois ; Sainte-Colombe-en-Auxois ; Cazarilh-Laspènes ; Saint-Martin-de-Fenouillet ; Cré-sur-Loir.
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Prolegi/LEGITEXT000029839039#art-1