Art. 11
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Privas) comprend les communes suivantes : Ajoux, Alissas, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Pourchères, Pranles, Privas, Rochessauve, Saint-Priest, Veyras. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Privas.
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Prolegi/LEGITEXT000028623911#art-11