Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés, Art. R912-1, Art. R912-2
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Prolegi/LEGITEXT000029900299#art-1