Art. 5
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Castanet-Tolosan) comprend les communes suivantes : Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Péchabou, Pechbusque, Rebigue, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castanet-Tolosan.
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Prolegi/LEGITEXT000028624000#art-5