Art. 7

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Teyssieu. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028624035#art-7

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil