Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences mises en commun entre l'institut d'administration des entreprises de Paris et l'université Paris-I concernent les domaines et les actions suivants : 1° La gestion des personnels ; 2° La préparation et la délivrance de diplômes ; 3° Des services généraux mentionnés dans la convention d'association susvisée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029929090#art-2