Art. 9

En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Grandvillars) comprend les communes suivantes : Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Suarce, Vauthiermont, Vellescot. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvillars.
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legi/LEGITEXT000028624060#art-9

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