Art. 18
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 17 (Sens-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ; 2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.
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Prolegi/LEGITEXT000028624102#art-18