Art. 15
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
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Prolegi/LEGITEXT000028634724#art-15