Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 50, place Zeus, CS 39 556, 34961 Montpellier Cedex 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030083855#art-5