Art. 6

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028634701#art-6

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil