Art. 10
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000028634674#art-10