Art. 16

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend : 1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ; 2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

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legi/LEGITEXT000028634645#art-16