Art. 4

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Chalindrey) comprend les communes suivantes : Anrosey, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bize, Champsevraine, Celsoy, Chalindrey, Champigny-sous-Varennes, Chaudenay, Chézeaux, Coiffy-le-Bas, Culmont, Farincourt, Fayl-Billot, Genevrières, Gilley, Grandchamp, Grenant, Guyonvelle, Haute-Amance, Heuilley-le-Grand, Laferté-sur-Amance, Les Loges, Maizières-sur-Amance, Noidant-Chatenoy, Le Pailly, Palaiseul, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rivières-le-Bois, Rougeux, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Vallier-sur-Marne, Saulles, Savigny, Soyers, Torcenay, Tornay, Valleroy, Varennes-sur-Amance, Velles, Violot, Voncourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalindrey.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028634645#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil