Art. 18

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 17 (Verdun-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ; 2° La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

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legi/LEGITEXT000028634566#art-18