Art. 41
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028634515#art-41