Art. 5

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Armentières) comprend les communes suivantes : Armentières, Bois-Grenier, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Houplines, Pérenchies, Prémesques, Warneton. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Armentières.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028634515#art-5

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil