Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'université de Clermont-Ferrand-II.
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Prolegi/LEGITEXT000030050042#art-3