Art. 23

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.
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legi/LEGITEXT000028634428#art-23

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