Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-935 du 17 août 1995 Sct. Chapitre II : La profession d'exploitant de taxi., A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1064 du 28 août 2009 , , - Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010 Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES, , , , , , , Sct. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI, Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISME, Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14 - Décret n°2014-371 du 26 mars 2014 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-935 du 17 août 1995 , -1, Sct. Chapitre Ier : L'activité de conducteur de taxi., , , -1, , , , -1, , , , Art. 11, Art. 12, Art. 13-1, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000030045466#art-5