Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98
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Prolegi/LEGITEXT000030052497#art-2