Art. 12
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Niort-2) comprend la partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.
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Prolegi/LEGITEXT000028651163#art-12