Art. 23
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651282#art-23