Art. 10
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.
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Prolegi/LEGITEXT000028651505#art-10