Art. 7
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Decize) comprend les communes suivantes : Champvert, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-lès-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Léger-des-Vignes, Verneuil. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decize.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651540#art-7