Art. 23
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 22 (Strasbourg-6) comprend la partie de la commune de Strasbourg non incluse dans les cantons de Strasbourg-1, Strasbourg-2, Strasbourg-3, Strasbourg-4 et Strasbourg-5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000028651565#art-23