Art. 2
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend : 1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ; 2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.
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Prolegi/LEGITEXT000028651705#art-2