Art. 20
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 19 (Mérignac-2) comprend : 1° Les communes de Martignas-sur-Jalle et de Saint-Jean-d'Illac ; 2° La partie de la commune de Mérignac non incluse dans le canton de Mérignac-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mérignac.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651734#art-20